Règlement intérieur

1-Mission du centre

1. Le centre IGI est un établissement privé de formation professionnelle spécialisé dans la formation continue (formation professionnelle des cadres et dirigeants d’entreprise) ainsi que dans la formation initiale et continue.

2- Structure du centre

Le centre est dirigé par un directeur qui est assisté par une responsable pédagogique (responsable des programmes de formation et des stages) et des formateurs.

• le conseil pédagogique : il a pour mission d’assurer le relaie entre la direction de l’institut, les formateurs et les stagiaires. Il informe et donne
• son avis sur les questions pédagogiques (contenu de la formation, examens…).Ce conseil est présidé par le directeur, le responsable pédagogique et au moins de deux formateurs.
• conseil de discipline : présidé par le directeur du centre. Composé au moins de deux formateurs ainsi que des personnes désignées par le directeur.
• conseil de classe : il ya un conseil de classe pour chaque classe. Il doit être composé du directeur ou de son représentant, des responsables pédagogiques de la filière et des formateurs de la classe concernée.

3-Admission et inscription

1. Le niveau d’accès pour chaque spécialité est fixé par la loi et la réglementation en vigueur du ministère de l’éducation et de la formation

Diplômes homologués

1. Les niveaux minimums exigés pour l’obtention des diplômes homologués sont :

Remarque : Les personnes autorisées à s’inscrire et n’ayant pas présenté les pièces nécessaires prouvant leur possession du niveau minimum exigé ou ayant présenté des pièces prouvant un niveau différent à celui indiqué dans le paragraphe précédent ne pourraient postuler qu’à des diplômes internes du centre non homologués.

Diplômes non homologués

Les candidats qui ne remplissent pas les critères mentionnés ci-dessous peuvent bénéficier d’une formation couronnée par un diplôme non homologué.( similaire à une attestation de formation)

Horaires du travail :

-Du lundi au vendredi : de 9 H à 12 H puis 13H-18 H

-Samedi : de 9 H à 12 H

Vacances scolaires : 2010-2011

Vacances :

1. Hiver : 22 décembre – 5 janvier
2. Printemps : 16 mars – 1er avril
3. Jours fériés : seront communiqués par l’administration en temps opportun.

L’obtention du diplôme IGI:

• L’étudiant ayant acquis avec succès toutes les compétences de sa spécialité doit présenter ses travaux de fin d’étude ainsi que son rapport de stage de deuxième année devant un jury de soutenance de fin de formation qui aura le dernier mot dans l’évaluation des niveaux acquis.
• Les soutenances de fin de formation se tiendront en session principale et en session de contrôle.
• L’étudiant qui n’a pas été jugé valable dans les deux sessions doit redoubler sa deuxième année et devra se présenter de nouveau devant un jury correspondant à son année de formation.
• Les étudiants ayant été déclarés admis dans l’une des deux sessions sont déclarés diplômés dans leur spécialité et auront donc droit à un diplôme IGI attestant de leur formation dans leur spécialité.

Moyens pédagogiques :

• Le centre IGI doit fournir aux stagiaires les équipements et matériel nécessaires pour un déroulement efficace des séances de formation.
• Le centre dispose d’une salle média : ordinateurs, tableaux blancs, accès internet, lecteur DVD et TV (pour projection de films éducatifs),
• rétroprojecteur, une photocopieuse.
• Le stagiaire doit ramener avec lui une clé USB pour sauvegarder ses travaux personnels, ses fournitures scolaires (cahier, stylos…).
• Les photocopies des documents ayant un lien direct avec les cours sont effectuées par le centre sous le contrôle de l’enseignant en question.

Inscription :

L’inscription ne devient effective que lorsque le stagiaire a effectué :

• Le dépôt du dossier d’inscription complet
• Le paiement des droits d’inscription
• La direction peut autoriser les stagiaires à s’inscrire provisoirement ou tardivement.

L’inscription provisoire et durant la période relative à la tranche de paiement des droits correspondants donne droit à :

•   – Assistance au cours et travaux pratiques
•   – Participation aux examens pour l’obtention d’une attestation de formation

Pour les stagiaires n’ayant pas acquitté les droits d’inscription et de scolarité, la direction du centre réserve le droit de leur interdire l’accès aux cours ainsi que l’octroi de ses prestations.

Les droits d’inscription et de formation sont annuels, ne doivent subir aucun changement durant l’année de formation. Les montants versés au centre de formation ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Le centre de formation délivre au stagiaire après qu’il ait accompli les formalités d’inscription et acquitté le montant des droits d’inscription,un certificat attestant sa qualité de stagiaire pour les abonnements scolaires ou autres.

Les pièces devant constituer le dossier d’inscription sont :

• 2 photocopies certifiées conformes des attestations scolaires ou diplômes (Les attestations scolaires et diplômes délivrés par les institutions privées doivent porter le cachet et la signature de la direction régionale du ministère chargé de l’éducation et de la formation).
• Un extrait de naissance en cours de validité
• 4 photos d’identité
• Le présent règlement intérieur et la déclaration sur l’honneur jointe, portant la signature légalisée.
• D’autres pièces peuvent être demandées. Ces pièces sont fixées annuellement par la direction de l’institut selon la réglementation en vigueur, les directives et l’avis du conseil pédagogique.
• Les formulaires et documents à usage individuel ou nécessaires pour la réalisation des projets sont à la charge des stagiaires.

4- La discipline

• Les stagiaires doivent respecter les horaires du travail du centre.
• Tout retardataire n’est admis aux cours qu’après l’obtention d’un billet délivré par la direction.
• Pendant les heures réglementaires de présence le stagiaire ne peut quitter les cours sans autorisation préalable du formateur.
• L’absence à une séance est considérée comme une absence pour une journée entière. Le stagiaire ne peut réintégrer le cours, qu’après avoir présenté les justifications nécessaires. La justification de l’absence du stagiaire doit être faite au plus tard dans les 48 heures qui suivent.Les absences fréquentes exposent le stagiaire à son exclusion définitive de l’établissement. L’absence non justifiée et supérieure à 15 jours entraine le renvoi du centre.
• L’accès aux espaces réservés à la formation est interdit en dehors de l’horaire normal, sauf autorisation de la direction. La direction du centre décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détérioration survenus aux effets des stagiaires déposés dans les locaux du centre.
• Le respect des stagiaires est du aux à tous les formateurs ainsi qu’à tous le personnel exerçant dans l’établissement.
• Tout comportement illicite ou immoral, toute manifestation de laisser- aller, d’agressivité physique ou verbale exposent le stagiaire à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à son exclusion définitive de l’établissement.
• Les tenues excentriques et ou provocantes sont formellement interdites.
• Il est strictement interdit aux stagiaires de fumer dans les espaces pédagogiques.
• Il est formellement interdit d’organiser à l’intérieur du centre des réunions, ou de procéder à des propagandes à caractère politique, syndicale ou religieuse.

Sanctions :

1. Trois types de sanction sont prévus pour assurer la discipline au sein de l’école et ceci selon la gravité de l’erreur :
   • Sanction du premier degré.
   • Sanction du second degré.
   • Sanction du troisième degré.

a – Sanction du 1er degré :

Il s’agit de l’exclusion de la salle de cours pour une séance, de l’interdiction d’accès aux cours pour une séance et une observation. Ces sanctions peuvent être données directement par le formateur, le directeur ou l’un de ses représentants

b – Sanction du second degré :

Ces sanctions peuvent être données directement par le directeur :il s’agit d’un avertissement et l’interdiction d’assister aux cours pour une période n’excédant pas 3 jours.

c – Sanction du troisième degré :

Ces sanctions ne peuvent être émises que par le conseil de discipline .Il s’agit de renvois dépassant les trois jours ou le renvoi définitif.

Les sanctions du premier degré sont particulièrement infligées dans les cas suivants :

• Retards injustifiés
• mauvais comportement en classe ou dans les couloirs
• manque de respect envers les formateurs et le personnel de l’institut
• la non réalisation des devoirs et devoirs demandés par le formateur et tout autre acte jugé anormal pouvant porter atteinte à la bonne marche des cours ou à la discipline au sein de l’école.

Les sanctions du second degré sont particulièrement infligées dans les cas suivants :

• Retards injustifiés et répétés
• Absences injustifiées
• Manque de respect envers les formateurs et l’équipe dirigeante et tout autre acte jugé grave par la direction de l’institut.

Les sanctions du troisième degré sont particulièrement infligées dans les cas suivants :

• Fraude ou tentative de fraude pendant les examens.
• comportement immoral.
• Manque de respect total ou tout autre acte jugé d’une gravité majeure.

5- Contrôles et examens

• Le stagiaire doit subir un examen à la fin de chaque semestre, ceci en plus du test de contrôle de contrôle continu (3 contrôles par semestre)
• Les contrôles et examens doivent être organisés de manière à respecter scrupuleusement les programmes de formation et la réglementation en vigueur.
• Les copies d’examens doivent être remises à la direction après correction
• Les formateurs doivent remettre les notes de contrôle et d’examen à l’administration.
• Toute fraude à un examen entrainera un zéro et une sanction du 3 ème degré
• Toute absence injustifiée lors d’un examen ou contrôle sera sanctionnée par un Zéro sur vingt
• Les délibérations semestrielles ou annuelles sont faites lors du conseil de classe
• Les copies d’examens sont conservées à l’administration
• La direction du centre est tenue d’informer les étudiants, parents ou tuteurs des résultats des examens et contrôles par le biais d’un bulletin de notes et de l’affichage au centre.
• La direction du centre es tenue d’informer les étudiants à l’avance des conditions de réussite et d’obtention du diplôme.